Société
Justice restaurative : un record de conciliations au Maroc
Une justice qui semble ouvrir progressivement une nouvelle voie, ne se limitant plus à la seule logique de la poursuite et de la sanction, mais qui accorde une place croissante au règlement des conflits à l’amiable, à la réparation des dommages et à la recherche de solutions consensuelles.
Les chiffres communiqués par la Présidence du Ministère public sont, à cet égard, particulièrement révélateurs. Au cours des neuf premiers mois de l’année 2026, 40.000 personnes ont bénéficié de la procédure de conciliation, soit une progression d’environ 80 % par rapport à la même période de l’année précédente. Cette progression traduit, selon la Présidence du Ministère public, les efforts déployés par les parquets près les différents tribunaux du Royaume pour mettre en œuvre la justice restaurative, conformément aux orientations et aux circulaires émises dans ce domaine.
Affaires évitées à l’action publique
Derrière ces chiffres, un enjeu majeur pour le fonctionnement de la justice : Des milliers d’affaires n’ont pas donné lieu à l’engagement de l’action publique, à la suite du recours à la procédure de conciliation avec les auteurs des infractions. L’impact est également financier. Les procédures engagées ont permis de récupérer près de 30 millions de dirhams, directement versés dans les caisses des tribunaux, ajoute la même source. Au-delà des chiffres, une autre conception de la réponse pénale : intervenir pour régler le différend lorsque la loi le permet, favoriser la réparation et éviter, dans les cas appropriés, qu’un conflit ne se transforme systématiquement en une procédure judiciaire longue et coûteuse.
Pour le Ministère public, ces résultats traduisent une « nouvelle orientation de la politique pénale, fondée notamment sur la consécration de la justice réparatrice et sur le recours à des mécanismes alternatifs à l’action publique » permettant notamment de désengorger les tribunaux. La Présidence du Ministère public souligne par ailleurs qu’il s’agit des « meilleurs résultats obtenus depuis l’introduction de la procédure de conciliation dans le Code de procédure pénale en 2003 ».
Enjeu majeur
Cette évolution prend une importance particulière lorsqu’elle est mise en perspective avec le volume considérable d’affaires traité par les juridictions marocaines. Les chiffres communiqués à l’occasion de l’ouverture de l’année judiciaire 2025 donnent la mesure de la pression exercée sur le système judiciaire. En 2024, les tribunaux du Royaume ont traité 4.466.727 affaires, soit l’équivalent de 103 % des affaires enregistrées au cours de l’année et de 88,5 % de l’ensemble des affaires en cours.
Malgré cette capacité de traitement, le stock des affaires demeure considérable. Le nombre total des affaires en cours devant les juridictions du Royaume avait atteint 5.052.086 dossiers à fin 2024 tandis que le nombre des affaires pendantes avait atteint 577.851 dossiers, enregistrant une baisse de 142.760 affaires. La Cour de cassation avait statué, au cours de cette même année, sur 52.904 affaires, soit 109 % des 48.210 affaires enregistrées. Un volume important d’affaires sous lequel croulent les tribunaux nationaux en mobilisant d’énormes moyens.
Du conflit à la réparation
Loin de se substituer à la justice pénale classique, la justice restaurative ou réparatrice propose de compléter celle-ci par une approche davantage centrée sur les conséquences de l’infraction et sur les personnes directement concernées. Elle part d’une idée simple : une infraction ne porte pas uniquement atteinte à une règle de droit ou à l’ordre public ; elle peut également causer un préjudice concret à une victime, fragiliser des relations et produire des conséquences humaines, sociales et parfois économiques durables.
La justice réparatrice vise ainsi à réparer, autant que possible, les conséquences de l’infraction, en donnant une place plus importante à la victime, à l’auteur des faits et, selon les mécanismes retenus, à leur environnement social. Elle repose notamment sur la recherche d’une réponse permettant à la victime d’obtenir réparation, à l’auteur de prendre conscience des conséquences de son acte et d’assumer, lorsque cela est possible, la responsabilité qui en découle. Elle privilégie ainsi le dialogue, la responsabilisation, la réparation du dommage et la restauration du lien social, plutôt que la seule logique punitive.
Cette approche peut prendre différentes formes : conciliation, médiation, réparation du préjudice, accords entre les parties ou autres mécanismes permettant de mettre fin au conflit dans le respect de la loi et des droits de chacun. Dans le contexte marocain, il ne s’agit pas de renoncer à la réponse pénale, mais de permettre, dans les situations prévues par la loi, une réponse plus rapide, plus consensuelle et davantage orientée vers la réparation, tout en contribuant à limiter le nombre d’affaires qui arrivent devant les juridictions.