Aviation civile : Nouvelle coopération pour le BEA

Nouvelle coopération entre la présidence du ministère public et le bureau d’enquête et d’analyses d’accident d’aviation civile.

Le Procureur Général du Roi, Président du Ministère Public, M’Hammed Abdenabaoui et Nadia Fettah Alaoui, Ministre du Tourisme, de l’Artisanat, du Transport Aérien et de l’Economie Sociale, ont procédé, mercredi 13 janvier, à la signature d’une circulaire conjointe entre la Présidence du Ministère Public et le Bureau d’Enquêtes et d’Analyses d’accidents d’aviation civile (BEA).

Visant la formalisation de la coordination entre les deux instances dans le domaine de la conduite des investigations techniques, cette circulaire permettra la coordination lors du déroulement des enquêtes techniques suite aux accidents et les incidents d’aviation civile. La ministre du tourisme, Nadia Fettah Alaoui a d’ailleurs noté l’importance de la convergence de la réglementation marocaine avec celle de l’Union européenne, partenaire « extrêmement important», insiste-t-elle. Cette nouvelle coopération intervient suite à une recommandation de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale et aux préconisations pertinentes de la Loi 40-13, portant Code de l’Aviation Civile

laissez un commentaire