Les conditions du déconfinement des centres de contrôle technique

Pour préparer la phase de l’après confinement, le ministère de l’équipement, du transport de la logistique et de l’eau publie un cahier de charges de mesures à respecter par les centres de contrôle technique des véhicules.

Deux cibles sont concernées par ces règles de sécurité et d’hygiène : le personnel qui exerce dans les centres  de contrôle technique (chefs de centres et agents visiteurs) et les clients. Selon l’autorité nationale de la sécurité routière(NARSA), le cahier de charges mis en place est le fruit d’une série de réunions de concertation entre l’agence et  les professionnels du contrôle technique au Maroc. L’objectif est de préparer une reprise progressive de l’activité en veillant à la protection de tous les acteurs concernés.

Mesures de sécurité sanitaire

Pour la sécurisation des centres, les réseaux de contrôle technique, les propriétaires et chefs de centres de contrôle technique sont tenus d’appliquer les mesures d’urgence sanitaire tels que la maitrise et gestion des flux des véhicules et des personnes, règles d’hygiène (distanciation sociale, désinfection, masques, visières, prise de température pour le personnel …

Augmentation de capacités 

Aussi, le ministère de tutelle a décidé d’une augmentation exceptionnelle de la capacité de production journalière maximale des centres de 25 véhicules légers par ligne et par agent visiteur au lieu de 20 véhicules et de 16 véhicules poids lourds par ligne et par agent au lieu de 13 prévus initialement. En parallèle, il est prévu d’augmenter également à titre exceptionnel, le volume horaire du travail journalier à 10h/j avec respect strict du code du travail et la durée minimale réglementaire de chaque contrôle (2 mn pour les véhicules légers et 30 min pour poids lourds)

Flexibilité et adaptation

Concernant les PVs de contrôle, les véhicules légers ayant atteints l’âge de 5 ans entre le 18 mars et le 1 juin ont une validité d’une année à partir de la date correspondant à l’âge de 5 ans. La NARSA précise que cette mesure concerne uniquement les véhicules soumis au contrôle périodique annuellement.

En cas de mutation, les véhicules disposant d’un récépissé délivré durant la période de confinement doivent réaliser le contrôle technique pour compléter leurs dossiers avant la livraison des cartes grises originales. Par ailleurs, la validité de l’étalonnage des équipements aux niveaux des CVT reste valable jusqu’à une date qui sera précisée ultérieurement conformément aux directives du ministère du commerce, de l’industrie et de l’économie numérique. Autre mesure phare, les délais de contrôle technique complémentaire des véhicules en retard ayant passé un contrôle déclaré défavorable avant les 19 mars seront prolongés d’un mois après la reprise d’activité.

Contrôle sur RDV

Les CVT doivent mettre en place une politique claire de planification du reste de leur activité pour faciliter l’accès des citoyens au dit service public. Un système de prise de RDV doit être mis en place par chaque centre pour mieux gérer les flux et éviter l’engorgement des véhicules devant les locaux. Pour les véhicules appartenant à des personnes physiques uniquement, il y a possibilité de prise de rendez vous pour 5 véhicules légers par ligne et par jour de travail à partir de 15h avec validation du RDV auprès du CVT concerné au plus tard 24 heures avant. Concernant les  cyclomoteurs, la prise de RDV se fait avec un quota maximal de 30 opérations liées à l’activité par jour et par centre.

Communication et sensibilisation

Les propriétaires et chefs de Centres techniques doivent intégrer dans leur plan de communication les actions liées à la prévention de la pandémie et rappeler les consignes au personnel. Ils sont tenus aussi de prévoir des panneaux et affiches au niveau des centres de sensibilisation liées aux gestes et mesures barrières.

Sanctions administratives

Ces règles seront applicables jusqu’à la levée totale de l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire national

Des clauses peuvent être réadaptées ou réajustées suivant les directives des autorités compétentes. Et la NARSA en tant qu’autorité de contrôle et de surveillance va assurer un accompagnement rapproché et rigoureux pour garantir les conditions de réussite de la reprise d’activité. Aucun manquement n’est toléré. Et en cas de non respect de l’une des conditions fixées, des sanctions administratives sont prévues en application des dispositions réglementaires des décrets régissant l’état d’urgence sanitaire

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