Le financement public accordé aux associations est passé à 5,1 MMDH en 2017

Le montant total du financement public qu'accordent annuellement les départements ministériels, les institutions et les entreprises publiques aux associations est passé de 4,2 milliards de dirhams (MMDH) en 2015 à 4,3 milliards en 2016 pour atteindre 5,1 milliards en 2017, soit un total de 13,7 MMDH au cours de ces trois années, a indiqué, mercredi " juillet 2019 à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le parlement et la société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.

Ce financement public s'est chiffré à 9,4 MMDH au cours de la période (2016-2017), confirmant ainsi la stratégie de partenariat avancé avec la société civile mise en place par le Maroc et à laquelle il a consacré d'importantes sommes d'argent, a expliqué M. El Khalfi, soulignant la nécessité de multiplier ces sommes, d'autant plus que l'autofinancement des associations avoisine les 5 MMDH, selon les comptes nationaux du Haut commissariat au plan (HCP).

Quelque 23 départements gouvernementaux représentent le principal acteur en matière de financement des associations, a relevé El Khalfi qui présentait les rapports annuels sur le partenariat entre l'Etat et les associations au titre de 2016 et 2017, notant qu'en 2017, le financement public consacré aux associations a enregistré une augmentation de l'ordre d'un milliard de dirham, alloué à environ 2.500 associations. Le ministre a rappelé dans ce sens que plusieurs programmes ont été mis en place, en particulier, le lancement de la nouvelle stratégie de l'Agence nationale de lutte contre l'analphabétisme (ANLCA), qui a mobilisé près de 400 millions de dirhams au profit de plus de 4.000 associations. Il a fait observer que le ministère s'appuie sur une politique participative qui fait appel à toutes les institutions et départements gouvernementaux ainsi que les instances donatrices au niveau national, y compris les collectivités territoriales, mettant l'accent sur les efforts que fournissent l'ensemble des départements gouvernementaux, institutions publiques et Conseils régionaux notamment en matière de financement au profit des associations, outre le soutien en nature (certaines exonérations fiscales représentant 50 telles que stipulées dans le rapport sur les dépenses fiscales publié chaque année par le ministère de l'Economie et des finances).

El Khalfi a également souligné que le partenariat entre l'Etat et les associations comprend l'ensemble des contributions, à caractère financier ou autre, qu'accordent les départements ministériels, les institutions et entreprises publiques et les collectivités territoriales pour la réalisation de projets et programmes spécifiques.

En termes de financement lié aux conseils régionaux, le ministre a indiqué que 210 millions de dirhams ont été mobilisés en 2016, contre 258 millions de dirhams en 2017, instituant ainsi une forme d'équité territoriale en partenariat avec 1.293 associations.

Concernant le soutien lié aux institutions et entreprises publiques, Khalfi a expliqué que le montant total du financement public fourni aux associations affiche une tendance haussière d'une valeur totale de 2,1 milliards de dirhams au cours des années 2015, 2016 et 2017, notant que le nombre d'associations partenaires a progressé de 3.000 à environ 6.800 en 2017.

A cet égard, le partenariat entre l'État et les associations tend à s'intensifier en faisant appel à la logique contractuelle, vu que le nombre de conventions signées et régissant le soutien était de 5.084 en 2016 contre 7.759 en 2017, ce qui confirme une ambition grandissante de consacrer la "culture contractuelle", a fait remarquer le ministre.

Khalfi a noté que les plateformes numériques facilitent grandement l'accès au financement public, dans la mesure où 51 secteurs et institutions publics publient des appels d'offre sur la plateforme “Charaka” sous la supervision du ministère, soulignant que ces mêmes plateformes permettent de consacrer l'égalité des chances entre les associations pour accéder au financement public, à la transparence grâce aux appels d'offre, ainsi qu’à l'assouplissement des procédures relatives à l’accès au soutien public.

En outre, il a insisté sur la nécessité d'un examen approfondi de la circulaire relative au partenariat publiée en 2003 afin de prendre en compte les développements juridiques et les recommandations des institutions de gouvernance et les résultats de l'évaluation de plusieurs départements gouvernementaux de cette circulaire, en particulier après la promulgation des lois organiques relatives aux collectivités territoriales qui ont consacré le choix du partenariat avec la société civile. Il a fait savoir que le ministère, après la présentation de ces rapports, va annoncer les appels d'offre relatifs au soutien des projets des associations dans trois secteurs englobant la démocratie participative, le plaidoyer civil concernant le Sahara marocain et la sécurité sociétale notamment pour ce qui a trait au renforcement des capacités des associations actives dans le domaine de la lutte contre l'addiction et la drogue.

El Khalfi a, de même, relevé que le ministère a élaboré un cahier de charges visant le soutien des associations et spécifiant les conditions d'accès, les secteurs soutenus, les critères de présentation des demandes de financement, les délais de dépôt et de retrait des dossiers, ajoutant que les résultats seront affichés début septembre prochain. Le ministère a également remis une note concernant le régime fiscal appliqué aux associations de la société civile, représentant ainsi un document guide simplifié dans la fiscalité des associations, et à long terme une autre note sur le système de comptabilité des associations sera aussi publiée.

Le rapport de 2017 a englobé un nombre de recommandations et suggestions introduites par quelques départements ministériels, institutions et entreprises publiques et conseils régionaux, notamment l'adoption de dispositions simplifiées dans les partenariats et l'unification des critères de soutien des projets et des activités des associations. Selon les recommandations, les partenariats avec les associations doivent aussi respecter le statut de ces dernières ainsi que les règles de la bonne gouvernance et les dispositions légales en vigueur.

Dans le même sens, le rapport a recommandé de préparer une liste des associations qui n'ont pas respecté les articles du partenariat, et d'oeuvrer pour lever l'aspect matériel des dispositions et procédures de conclure et gérer les accords de partenariat. Il s'agit aussi de préparer un registre des projets des associations locales, régionales et nationales bénéficiaires du financement et de développer les indicateurs d'efficacité du partenariat Etat-associations, notamment à travers une approche de gestion basée sur les résultats.

Le rapport a aussi proposé d'organiser des formations au profit des associations dans les domaines de partenariat et de coopération, et renforcer leurs capacités pour qu'elles puissent contribuer à l'élaboration des politiques publiques et les évaluer, inciter les acteurs publics à organiser des formations pour les associations chacune dans son domaine d'intervention. Il est question aussi de renforcer le rôle de la société civile et de promouvoir sa position en tant qu'acteur principal dans l'édifice démocratique et du développement, ainsi que de créer un registre national des associations de la société civile, et mettre au point des mécanismes à même de faciliter la collecte de données liées au partenariat État-Associations.