CNSS. Hassan Boubrik facilite la vie des assurés
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) annonce la révision de certaines procédures et la simplification de bon nombre de formalités administratives.
Nommé à la tête de la CNSS il y a quelques semaines, Hassan Boubrik veut faciliter la vie des assurés. La caisse annonce ainsi la révision de la liste des pièces exigibles pour diverses prestations telles que la couverture médicale, l’octroi des allocations familiales, l'affiliation des employeurs, l’immatriculation des salariés...
Concrètement, la caisse a décidé l’abolition de la légalisation de la signature et la présentation des copies certifiées conformes. Les certificats de vie et de résidence ne seront plus exigés. Par ailleurs, les attestations d'inactivité, de prise en charge familiale et de non remariage seront remplacées par une déclaration sur l'honneur. En cas de décès de l’assuré, les certificats de non divorce, de polygamie...seront bannis de la liste des documents à fournir. Ils seront remplacés par une copie de l’acte relatif à l’héritage, sinon, une déclaration sur l'honneur suffira. La CNSS tient à noter que ces changements viennent en application des dispositions de la loi n°55.19 relative à la simplification des procédures et formalités administratives.