Commissions régionales des Droits de l’Homme. Deux ans biliki!
Siège du CNDH, Rabat

Le travail d’une commission régionale des droits de l’Homme est vital pour la démocratie. Ses membres sont les surveillants de ces droits dans les 12 régions du pays. Oui, mais le chef du gouvernement ne voit peut-être pas les choses de cette manière.

Le Conseil national des droits de l’Homme a été créé par dahir dont l’article 28 stipule que les commissions régionales « ont pour mission d’assurer le suivi et le contrôle de la situation des droits de l’Homme au niveau régional, et recevoir les plaintes relatives aux allégations de violations des droits de l’Homme qui leurs sont adressées ». Les commissions régionales sont donc très importantes. Elles sont 12 et ont chacune un président et des membres, actifs depuis deux ans déjà.

Or, depuis leur nomination, les présidents et les membres travaillent sans indemnités, malgré le travail qu'ils ont effectué (des milliers de plaintes traitées, des rapports élaborés, des rencontres organisées...). En fait, le chef du gouvernement avait « oublié » de signer le décret correspondant. Il ne l’a fait que dernièrement, le premier juillet, plus précisément, au Conseil de gouvernement. Mais attention, cela ne veut pas dire que les conseils régionaux vont recevoir les indemnités de leurs membres immédiatement, en tout cas pas automatiquement.

Il est utile, néanmoins d'observer que le projet de décret n°2.20.369 relatif aux indemnités accordées aux membres du Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), de ses organes et de ses commissions régionales, a été présenté par le ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé de l’Administration de la défense nationale, au nom du ministre de l’Économie, des Finances et de la Réforme de l’Administration.

Preuve que l’islamiste chef du gouvernement et son ministre des Droits de l'Homme ont une culture particulière des Droits de l’Homme. Ils n'y sont pour rien et le thème n'est pas leur carte maîtresse dans la campagne électorale.

Ce ministère est tenu par Mustapha Ramid, un avocat pijidiste qu’on ne connaît pas par ses apports aux Droits de l'Homme, mais surtout à travers le scandale qu’il a créé en faisant travailler une secrétaire sans la déclarer à la CNSS. Comme son collègue au parti et au gouvernement, Mohamed Amekraz, pourtant ministre de tutelle de cette caisse sociale.

On ne s’étonnera donc pas que le parti des islamistes, le PJD, veuille verrouiller le système pour que les vrais militants des droits de l’homme ne puissent pas changer certaines lois auxquelles il tient plus que tout, la polygamie, l’héritage, surtout.

Quand on a vu le maire pigidiste de Fès crier qu’il ne travaillerait pas biliki (gratis), on ne comprend pas pourquoi ce parti refuse les indemnités à ceux qui sont censés surveiller les droits de l’Homme dans les 12 régions du Royaume.