« Suite à la mise en ligne sur certains réseaux sociaux de la vidéo d’une femme fustigeant la disculpation de 17 individus accusés de l'avoir violée ainsi que ses sœurs... Une enquête a été diligentée et a révélé que ces allégations étaient contraires à la réalité » a expliqué hier un communiqué du Procureur Général du Roi près la Cour d'appel de Rabat.

Défense informée

Démentant les affirmations de cette plaignante, ce dernier insiste sur le fait que sa défense ainsi que celle de ses sœurs a bel et bien été avisée du report de l’audience. Dans la vidéo largement partagée, la femme en question affirme que la Cour les a notifiées ainsi que leur défense, du report du procès jusqu'en juin prochain, « avant d'être prises de court suite à la programmation du dossier pour le 19 mai 2022. Décision qui les a privées d'assister à l'audience et d'être interrogées». Toujours suivant sa déclaration filmée, la plaignante accuse les éléments de la police et de la Gendarmerie Royale de n’avoir pas réagi immédiatement quant à cette agression. « Aussi les investigations n'ont pas concerné l'ensemble des individus impliqués », ajoute-t-elle.

Répondant à ses accusations, le Procureur Général du Roi affirme que le dossier de cette affaire a été programmé pour la séance du 12 mai 2022. « Cette dernière s'est d’ailleurs déroulée en présence des accusés, de leur défense et de celle des victimes qui a sollicité un délai pour se préparer, requête à laquelle la Cour a accédé en fixant la date au 19 mai 2022 », explique le communiqué. D'après ce dernier, une convocation a été adressée aux victimes pour des séances antérieures auxquelles elles n'ont pas assisté, invoquant leur déménagement à une adresse inconnue.

Accusés inculpés

« Aussi et contrairement aux allégations exprimées dans la vidéo, selon lesquelles le dossier aurait été retardé jusqu'en juin et les victimes empêchées d'assister à l'audience, la même source note que leur défense était présente lors de la séance du 12 mai 2022 comme antérieurement souligné et que la séance du 19 mai 2022 pour laquelle le dossier a été décalé, lui a été notifiée; la défense a cependant pris soin de ne pas y assister » martèle le Procureur Général du Roi. Démentant la version de la dame, ce dernier explique que les victimes n’auraient pas pu être empêchées d'accéder au tribunal. « Ce qui est logiquement infondé et intolérable car l'accès aux salles d'audience est ouvert au grand public, et plus particulièrement aux parties concernées, victimes comme témoins » argumente le communiqué. Toujours d'après la même source, leur défense ne s’est pas présentée à la séance du 19 mai 2022, alors qu’elle en avait été informée de manière présentielle le 12 mai 2022.

Concernant les jugements prononcés à l’encontre des 17 accusés de viol, le Procureur Général du Roi près la Cour d'appel de Rabat précise que les peines prononcées contre les accusés ont été fixées par le tribunal à 12 ans de prison ferme. « Un jugement qui s'inscrit dans le cadre du pouvoir discrétionnaire de la Cour » insiste le communiqué.

Réouverture du procès

Pour ce qui est des manquements attribués aux éléments de la Police judiciaire chargés de l'enquête, le communiqué précise que « tout agent ayant effectivement commis un acte illégal est actuellement poursuivi conformément à la loi alors qu'une enquête judiciaire a été ouverte concernant les allégations d'une présumée corruption, colportées dans la vidéo » ajoute-t-on. Les conclusions de cette enquête aboutiront à des suites juridiques « y compris pour ce qui est du non sérieux des assertions contenues dans la vidéo » note le communiqué du Procureur Général du Roi.

Conscient de la gravité des actes commis par les prévenus, le Parquet général annonce avoir introduit un recours suite au verdict susmentionné. Une mesure qui induira la réouverture du procès en appel et permettra ainsi à toutes les parties d’assister au procès. « Le parquet général va veiller à accompagner son déroulement de manière conforme à la loi en assurant à toutes les parties les garanties auxquelles elles ont droit en vertu de la loi et conformément aux conditions et garanties du procès équitable » conclut le communiqué.