Pour rappel, le Bon à Délivrer (BAD) a été dématérialisé en 2020. Le BAD électronique est échangé entre les différents intervenants via la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur (PortNet).

Le BAD électronique a la même valeur juridique que le BAD papier. Cependant, depuis sa dématérialisation, il est uniquement exigé pour l’accomplissement des formalités de dédouanement, en tant que justificatif de propriété des marchandises déclarées (article 67 du Code des Douanes et Impôts Indirects).

Annonce a été faite, ce vendredi 3 juin, de l'approbation par la communauté portuaire d'une solution développée par PORTNET S.A., dédiée à l’accomplissement des formalités d’enlèvement des marchandises dédouanées et basée sur des échanges sécurisés du BAD électronique entre d’une part les agents maritimes consignataires de navires ou les freights forwarders et d’autre part, les gestionnaires de terminaux.

La solution développée qui couvre tous les types d’envois maritimes (conteneurisés, conventionnels ou en vrac) permet d’assurer l’authentification et la traçabilité des échanges du BAD électronique et intègre des règles et des contrôles à même de sécuriser et de simplifier les formalités d’enlèvement. Les acteurs concernés reconnaissent à ces échanges, effectués via la plateforme du Guichet Unique du Commerce Extérieur (PortNet), leur caractère authentique et non répudiable.