Lors de la séance mensuelle de la chambre des représentants consacrée à la loi de finances 2023, le chef du gouvernement, Aziz Akhannouch a noté que le gouvernement met en œuvre 10 mesures inédites visant à améliorer les conditions de vie de larges franges de la société et les prémunir contre les aléas de la vie.

Pour les familles les plus vulnérables...

Akhannouch relève que parmi ces mesures, certaines visent à permettre à quelque 4 millions de familles en situation de vulnérabilité de bénéficier du régime unifié d’assurance maladie.

Pour la mise en œuvre optimale de ce chantier, le gouvernement a alloué, au titre du projet de loi de finances 2023, une enveloppe budgétaire de 9,5 MMDH destinée à la prise en charge des cotisations au régime de l’assurance maladie obligatoire des personnes en incapacité de paiement, afin de garantir leur accès aux prestations de santé dans les structures publiques et privées. En outre, le budget général de l’Etat prend en charge l’ensemble des dépenses relatives au traitement et à l’hospitalisation de ces personnes dans l’incapacité de s’acquitter de leurs cotisations, dans les établissements de santé publics, particulièrement en ce qui concerne les maladies chroniques et coûteuses.

En s’appuyant sur les statistiques du HCP, le chef du gouvernement note que le mode de ciblage à travers le régime Ramed est entaché d’une série de déficiences qui ont amené, d’une part à écarter de nombreuses catégories qui y sont éligibles, et d’autre part à intégrer un nombre important de ménages appartenant aux catégories aisées. Il ajoute ainsi que le gouvernement s’attèle actuellement à une restructuration globale et profonde de l’offre sociale en programmes d’appui. «Nous avons été confrontés à d’importantes enveloppes budgétaires, allouées des années durant, affectées au financement de centaines de programmes et de politiques à caractère social, qui ont souffert de déficiences, notamment dûes la multiplicité des intervenants et leur faible convergence. En définitive, les cibles qui ont bénéficié de ces programmes ne sont pas les catégories qui en ont le plus besoin », déplore le chef du gouvernement ajoutant que l’exécutif compte remédier à cette situation à travers une nouvelle approche, basée sur l’aide directe, en procédant au ciblage des catégories nécessiteuses et habilitées à jouir de ces aides, à travers le Registre social unifié qui verra le jour en 2023 au lieu de 2025. «Le critère unique pour l’attribution du soutien, deviendra, le mérite », insiste Akhannouch.

Pour les salariés...

Comme convenu avec les partenaires sociaux, en 2023, les salariés du secteur privé, bénéficieront d’une augmentation supplémentaire de 5% du SMIG après celle instaurée en septembre 2022, ce qui représente une augmentation annuelle de salaire estimée à 3 200 dirhams. Aussi, les consultations ont abouti à l’insertion de mesures fiscales visant un allègement du poids de l’Impôt sur le revenu pour les salariés de la classe moyenne dont les salaires nets se situent entre 4500 Dh et 30.000 Dh mensuels, pour un coût pour le budget de l’Etat d’environ 2 milliards de Dirhams.

Cette mesure permettra par exemple d’améliorer le revenu des salariés dont le salaire net se situe entre 4500 Dh et 9000 Dh, par un revenu supplémentaire annuel allant de 900 Dh à 2250 Dirhams.

Pour les fonctionnaires du secteur public...

En application de l’ensemble de ses engagements contenus dans l’accord du 30 avril, le gouvernement a veillé, à inscrire dans le projet de loi de finances, une série de mesures au profit des travailleurs du secteur public, dont notamment un allègement de l’impôt sur le revenu en fonction du niveau du salaire mensuel, sachant que les faibles revenus sont exonérés de l’IR, une augmentation du SMIG dans le secteur public à 3500 Dh, soit près de 140 Dh de plus mensuellement. Il est également prévu la suppression de l’échelle 7 afin de permettre aux fonctionnaires de passer directement de l’échelle 6 à l’échelle 8, l’augmentation du quota de promotion dans l’échelle à 36% au lieu de 33 % et le maintien de la totalité du salaire des fonctionnaires bénéficiant d’un congé de maladie de moyenne et longue durée avec une revalorisation des allocations familiales, à l’instar des salariés du secteur privé, de 36 Dh à 100 Dh pour les 4ème, 5ème et 6ème enfants.

Aussi, le gouvernement consacre au titre de l’année 2023 quelque 6 milliards de dirhams à la régularisation des avancements à l’échelle et à l’échelon.

Pour la préservation du pouvoir d’achat des marocains...

Pour faire face aux répercussions des crises mondiales successives, le gouvernement prévoit de consacrer 26 MMDH aux dépenses de la compensation au titre du projet de loi de finances 2023. «Si l’Etat n’avait pas opté pour le soutien supplémentaire, en portant le budget de la compensation de 16 milliards à 32 milliards de Dirhams à fin septembre, les ménages marocains auraient eu à faire face à des hausses plus importantes des prix, puisque l’indice des prix à la consommation aurait alors dépassé de 3% le niveau enregistré cette année », insiste Akhannouch ajoutant que sans l’intervention de la caisse de compensation pour un budget de 22 milliards de Dirhams, la bonbonne de gaz aurait coûté 137 Dh pour le citoyen au lieu de 40 Dirhams. Le chef du gouvernement a profité de cette occasion pour énumérer les différentes mesures mises en place en 2022 pour préserver le pouvoir d’achat. Il cite en particulier le soutien des transporteurs qui a nécessité un budget de 5 milliards de Dirhams. Il met l’accent aussi que les 13 MMDH injectés au titre du remboursement de la TVA en vue de dynamiser la trésorerie des entreprises, particulièrement les PME. « Pour maintenir la stabilité des prix de l’électricité, le budget de l’Etat a pris en charge une grande partie de la facture production d’électricité, une somme de 100 Dirhams figurant sur une quittance d’électricité, correspondant en fait à un coût réel de 175 DH », fait savoir Aziz Akhannouch précisant qu’une enveloppe de 5 milliards de DH de crédits supplémentaires a été affectée au budget de l’Office national de l’électricité et de l’eau potable dont les dettes cumulées atteignent plus de 60 milliards de DH, et la réduction nécessite une contribution du budget général de l’Etat de 20 milliards de Dh sur les 4 prochaines années. «Le soutien supplémentaire au pouvoir d’achat, ne s’est nullement fait aux dépens des budgets d’investissement dédiés aux secteurs prioritaires, en tête desquels se trouvent la santé et l’éducation », insiste Akhannouch