En vertu de cet accord, le CNONM s'engage à payer les cotisations de ses membres à l’AMO et à verser un montant global représentant les cotisations annuelles des notaires concernés à la CNSS en début de chaque année. Le directeur général de la CNSS, Hassan Boubrik, a souligné que cet accord couvre les cotisations relatives à l'Assurance maladie obligatoire (AMO) pour tous les 1 775 notaires à travers le Royaume. « Le paiement de ces cotisations par l’ordre national des notaires permettra à l’ensemble de ces membres d’avoir leur droit ouvert et de bénéficier sans interruption de l’ensemble des services de l’AMO », a-t-il poursuivi.

Pour le président de l'Ordre national des notaires du Maroc, Hicham Sabiri, cette signature a été faite à l’initiative et à la demande de l’ordre national des notaires, suite à la décision prise par le Conseil. Aujourd'hui, nous avons déjà procédé au paiement des cotisations des notaires. Cette prise en charge sera bien entendu reconduite pour toutes les années à venir». Le professionnel a précisé aussi que la décision a été prise à l'unanimité. Elle permettra, d’après lui, de soulager la trésorerie des notaires, car au lieu que chaque notaire paie sa cotisation à la fin du mois, le Conseil s'en chargera pour le compte de tous ses membres».