La Commission des finances, de la planification et du développement économique à la Chambre des Conseillers a adopté à la majorité la première partie du projet de loi de finances (PLF) au titre de l'exercice financier 2024. Focus sur les principaux amendements retenus.
Au cours de cette étape, les membres de la commission des finances, de la planification et du développement économique ont approuvé la première partie du PLF 2024 avec 11 voix favorables, 4 voix défavorables et deux abstentions.
Des amendements significatifs ont été adoptés lors de la réunion, tenue en présence de la ministre de l'économie et des finances, Nadia Fettah, ainsi que du ministre délégué chargé du budget, Fouzi Lekjaa.
Réduction des droits d’importation des smartphones
L’une des modifications significatives concerne la diminution du droit d'importation des smartphones, désormais établi à 17,5%, marquant une baisse conséquente par rapport à la proposition initiale de 30%. Cette mesure, qui a fait l'objet d'une délibération approfondie, a été élaborée dans le dessein de promouvoir une accessibilité élargie aux technologies mobiles.
Soutien renforcé à la Fondation Mohammed VI
La commission a entériné l'exonération permanente de l'impôt sur les sociétés en faveur de la Fondation Mohammed VI des Sciences et de la Santé, démontrant un engagement renforcé envers les secteurs cruciaux de la santé et de l'éducation.
Réforme de la TVA
De plus, une proposition visant à réduire le taux de TVA pour les opérations de transport des voyageurs a été approuvée, avec une mise en œuvre progressive à partir du 1er janvier 2024, dans le but de préserver le pouvoir d'achat des citoyens.
L'exécutif a accepté d'exonérer les produits pharmaceutiques tout en assujettissant les matières premières et les produits entrant, en totalité ou partiellement, dans la composition de ces médicaments à une TVA au taux de 20%.
L'Exécutif a également approuvé l'exonération des emballages non consignés des produits pharmaceutiques ainsi que des produits et matériaux entrant dans leur fabrication.
Abordant une autre question liée à la création de postes budgétaires, les députés ont plaidé en faveur d'une augmentation du nombre de postes pour le prochain exercice financier, en particulier dans les secteurs vitaux et au sein de certaines institutions publiques. Cette initiative est en conformité avec les objectifs du chantier de l'État social.