Prix des carburants. Entre réforme et régulation
Crise des prix des carburants. Appels à une réforme urgente et à la création d'une agence de régulation

Les amendes infligées par le Conseil de la Concurrence à neuf entreprises pétrolières alimentent la controverse au Maroc. Des voix s'élèvent pour une réforme rapide des lois, la garantie de l'indépendance du Conseil, et la création d'une agence nationale de régulation du secteur des carburants.

« Il est temps d'annuler temporairement la décision de libéralisation des prix des carburants jusqu'à ce que les conditions de concurrence soient réunies, de réviser les lois en vigueur et de créer une nationale de régulation du secteur des carburants », propose le secrétaire général du syndicat national des industries du pétrole et du gaz affilié à la CDT, à l'occasion d'une rencontre organisée par le syndicat national des professionnels du transport routier à Rabat autour du conseil de la concurrence et de la problématique des prix des carburants. Houcine El Yamani a également suggéré la séparation des activités de raffinage, de distribution, de stockage et d'autorisation entre toutes les parties pour exploiter les infrastructures existantes. Il a mis l'accent également sur la nécessité de rompre avec « les contrats d'adhésion aux exploitants de stations-service et de remédier à toutes les violations de la loi qui conduisent à des ententes sur les prix ».

Des amendes jugées faibles

Les intervenants ont vivement critiqué la faiblesse des amendes conciliatrices imposées par le Conseil de la Concurrence à l'encontre de neuf entreprises pétrolières et de leur organisation professionnelle. Les participants ont attribué la responsabilité de la situation actuelle à la décision de libéralisation prise par le gouvernement d'Abdelilah Benkirane, sans fournir de garanties réelles pour protéger la concurrence, appelant ainsi à son retrait.

Mohamed Benmoussa, expert économique et membre du comité spécial sur le modèle de développement a insisté de son côté, sur la nécessité pour le Conseil de la Concurrence de rendre publics ses registres comptables et la méthodologie du calcul des amendes conciliaires. Il a également appelé à la formation d'une commission parlementaire pour examiner la procédure d'imposition des amendes conciliaires. L'expert économique a plaidé en faveur d'un remplacement rapide des membres actuels du Conseil de la Concurrence afin de garantir leur indépendance et leur efficacité. Cette demande a reçu le soutien de Houcine El Yamani, qui préconise également une révision des lois sur la concurrence, la liberté des prix, et la loi réglementant le Conseil de la Concurrence. Selon lui, cette révision est cruciale pour permettre au Conseil de jouer pleinement son rôle en tant qu'autorité de surveillance et de dissuasion, plutôt que de simplement tolérer les violations graves.

Mohamed Jadri, analyste économique a considéré que la décision du Conseil de la Concurrence reste tout de même historique, forçant les entreprises à admettre leurs violations. Il a cependant averti que le gouvernement doit montrer une volonté de renforcer la concurrence pour que le véritable Conseil puisse jouer pleinement son rôle.