Cannabis légal. Où en est la régulation et les autorisations d'activités?
Cannabis légal. 609 autorisations délivrées à fin novembre 2023.

Jusqu'à la fin de novembre dernier, l'Agence nationale de réglementation des activités relatives au cannabis (ANRAC) a délivré 609 autorisations sur les 1.063 demandes examinées et traitées.

Dans le détail, un total de 430 autorisations ont été accordées aux agriculteurs pour la culture et la production de cannabis, avec 179 autorisations supplémentaires pour la transformation. Ces dernières comprennent 47 à des fins industrielles, 7 à des fins médicales, 51 à des fins de commercialisation, 54 à des fins d'exportation, 17 à des fins d'importation de semences, et 3 à des fins de transport.

Ces autorisations ont bénéficié à 82 opérateurs, dont 7 établissements pharmaceutiques, 13 coopératives, 45 sociétés et 17 personnes physiques. En 2023, l'ANRAC a certifié 2,1 millions de semences de cannabis pour une superficie de 277 hectares, au profit de 32 coopératives regroupant 416 agriculteurs.

La production de cannabis en 2023 dans les provinces réglementées s'est élevée à 294 tonnes, avec un rendement moyen de 10 à 27 quintaux par hectare. L'ANRAC a présenté son bilan annuel, affirmant que toutes les activités liées au cannabis étaient conformes aux réglementations. Les produits à base de CBD pourront être commercialisés dans les compléments alimentaires et les produits cosmétiques à partir de 2024, tant sur le plan national qu'international suite à des décrets signés en novembre 2023 par les ministères de la Santé et de l'Agriculture

Les opérations de suivi et de contrôle réalisées par l'ANRAC ont également démontré la conformité de toutes les activités liées au cannabis entreprises par les agriculteurs et les opérateurs en 2023 avec les dispositions réglementaires, couvrant la tenue des registres réglementaires, les superficies déclarées, les teneurs en THC, et les quantités livrées aux opérateurs par les coopératives de production.

L'ANRAC prévoit de valoriser la variété locale de cannabis en 2024 et de promouvoir l'investissement dans la filière du cannabis marocain. Les laboratoires d'analyse marocains peuvent désormais certifier les produits de cannabis en termes de teneurs en THC et CBD. Ils sont également autorisés à délivrer aux agriculteurs et aux opérateurs les certificats nécessaires pour la commercialisation du cannabis et de ses dérivés.

En tant qu'organisme régulateur créé en vertu de la loi n° 13-21 sur les usages licites du cannabis, l'ANRAC supervise divers aspects de la filière, de la culture à l'exportation, et soutient la recherche sur l'utilisation du cannabis dans les domaines médical, cosmétique et industriel. L'agence vise également à simplifier les procédures administratives et à encourager la transition des activités illégales vers des activités licites et durables.