Le ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire a adopté, sans concertation préalable avec l’ensemble des professions concernées, une loi (66-12) relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction. Cette loi, qui prévoit de lourdes sanctions, a suscité une grande polémique qui est toujours d’actualité. A cet égard, tout en relevant les dispositions positives qu’apporte cette nouvelle réglementation, l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes (ONIGT) tient à rappeler la nécessité de sauvegarder la dynamique de concertation qui a toujours caractérisé ses relations avec les pouvoirs publics.

En effet, depuis sa création, l’ONIGT a veillé à ce que le dialogue et le partenariat constructif soient le ciment qui lie la profession d’Ingénieur Géomètre-Topographe aux différentes autorités publiques et autres institutions nationales partenaires. L’adoption de la loi 66-12, en dehors du circuit habituel de concertation et de proposition, a donné lieu à une divergence de lecture et de perception de la philosophie ainsi que du contenu de cette nouvelle réglementation.

A cet égard, et tout en étant solidaire des autres professionnels agissant dans le domaine de l’urbanisme, du bâtiment et des travaux publics, l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes a entrepris diverses démarches auprès du ministère chargé de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire, l’objectif étant de renouer avec la dynamique de concertation mutuelle et, surtout, de sensibiliser aux principes, obligations et force de proposition de l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes.

Conscient, en effet, de son rôle de gardien des droits et obligations professionnels des Ingénieurs Géomètres-Topographes et, comme le souligne Khalid Yousfi, Président de l’ONIGT, «mû par une réelle volonté d’agir dans le cadre de sa mission d’intérêt général, l’Ordre National des Ingénieurs Géomètres-Topographes a procédé à la lecture avertie de l’ensemble des dispositions de la loi 66-12. A cet égard, tout en attirant l’attention sur les lacunes de ladite loi et les différents points de divergence qu’elle a suscités, notamment l’absence de référence à la loi 30-93 portant création de l’ONIGT et organisation de la profession d’Ingénieur géomètre-Topographe, en tant que norme fondamentale instituant le champ de mission et de responsabilité de l’Ingénieur Géomètre-Topographe», l’Ordre considère que cette nouvelle réglementation contient des dispositions positives, en particulier les articles afférents à :