Législatives 2026 : un arsenal renforcé pour protéger l’intégrité du scrutin
Rendez-vous majeur dans la consolidation de l’édifice démocratique marocain, les élections législatives de 2026 se tiennent dans le sillage de réformes destinées à renforcer la confiance, l’intégrité et le respect du choix des électeurs.
Le nouveau dispositif juridique et institutionnel capitalise sur les acquis accumulés par le Royaume en matière de gestion électorale, tout en cherchant à mettre fin aux pratiques déloyales susceptibles d’altérer la compétition politique.
Parmi les principales nouveautés figure l’inéligibilité de personnes condamnées ou poursuivies en flagrant délit pour certains faits graves liés notamment à la probité, à l’intégrité financière, à l’éthique ou à la crédibilité du processus électoral.
Une candidature peut ainsi être rejetée ou annulée lorsque de tels faits sont établis après le dépôt du dossier. Les personnes condamnées en première instance pour un crime perdent également leur éligibilité, tandis que celles frappées d’une condamnation définitive en appel entraînant cette sanction sont exclues de la compétition électorale.
Cette mesure préventive en cas de flagrant délit est présentée comme compatible avec la présomption d’innocence, son objectif étant de protéger l’intérêt général et l’intégrité morale des institutions représentatives.
Autre durcissement, les élus déchus de leurs fonctions électives ne pourront plus se représenter pendant deux mandats électoraux complets.
Le nouveau cadre revoit également en profondeur les sanctions liées aux crimes électoraux : 28 articles sur 32 ont été modifiés, avec un renforcement des peines de prison et des amendes ainsi que la requalification de certaines infractions en crimes.
Les infractions commises lors de l’élection des membres de la Chambre des représentants ne peuvent, par ailleurs, bénéficier de peines alternatives.
La réforme s’adapte aussi aux risques numériques. L’utilisation des réseaux sociaux, des plateformes en ligne ou de l’intelligence artificielle pour diffuser de fausses informations, falsifier des contenus ou manipuler images et propos afin de diffamer des candidats ou porter atteinte à la vie privée des électeurs est désormais criminalisée.
Les annonces politiques payantes sur des plateformes étrangères sont également interdites afin de prévenir toute influence extérieure.
Enfin, les nouvelles dispositions imposent le vote dans un isoloir ouvert du côté faisant face aux membres du bureau et aux représentants des candidats, notamment pour empêcher la photographie des bulletins et toute tentative d’influence au sein des bureaux de vote.
