Suite à la signature par le Maroc de la Déclaration de la Charte de l’Énergie, le 20 septembre 2012, une étude sur le climat des investissements et de la structure du marché dans le secteur énergétique, les énergies renouvelables comprises, a été lancée. Ernesto Bonafé, expert du Traité de la Charte de l’Énergie, livre en exclusivité à L’Observateur du Maroc les principales conclusions de cette étude qui ne sera publiée qu’en début de l’année prochaine. Et ce, après la session plénière de la Conférence de la Charte de l’Energie, qui aura lieu à Chypre en décembre 2013.

L’Observateur du Maroc. Quels sont les principaux objectifs de l'étude sur le climat de l'investissement dans les énergies et la structure de ce marché ?

Ernesto Bonafé. L’objectif de l’étude est d’évaluer le cadre national pour les investissements énergétiques par rapport aux principes et règles du Traité de la Charte de l’Énergie. Il convient de bien distinguer Déclaration et Traité. La Déclaration est un document politique, par lequel un Etat montre son intérêt et sa disposition à intégrer un cadre juridique international, tel que le Traité de la Charte de l’Énergie, Traité qui contient un ensemble minimal de règles juridiques en matière d’investissement, de commerce et de transit d’énergie.

La meilleure manière d’attirer et de promouvoir les investissements étrangers est de ne pas les discriminer, c'est-à-dire les considérer comme des investissements nationaux, ce que prévoit le Traité de la Charte de l’Energie. L’intérêt de ce Traité est de faciliter l’engagement d’investisseurs privés (étrangers) afin d’atteindre les objectifs énergétiques nationaux du Maroc tout en garantissant à ces investisseurs un cadre juridique stable et internationalement reconnu.

Qui sont ses auteurs et d'où ont été puisées les informations qui ont servies de base à son élaboration ?

L’étude a été réalisée conjointement par le Secrétariat de la Charte de l’Énergie et le Ministère de l’Énergie, des Mines, de l’Eau et de l’Environnement du Maroc. Une collaboration étroite et continue a eu lieu tout au long de la préparation de cette étude, y compris le détachement d’un fonctionnaire marocain auprès du Secrétariat à Bruxelles pendant quelques mois, ainsi que de missions sur place de différents experts de la Charte de l’Énergie afin de rencontrer, discuter, échanger et débattre avec les différentes autorités nationales chargées de mettre en œuvre la stratégie et la législation énergétique du pays.

Quelles sont les principales conclusions de cette étude ?

L’étude reconnaît les grands changements législatifs et institutionnels mis en place par le Maroc dans le secteur énergétique. Les autorités marocaines sont déterminées à atteindre les objectifs qu’elles se sont fixées pour 2020 en ce qui concerne les énergies renouvelables, ce qui, non seulement, réduira la dépendance énergétique extérieure du pays, mais aussi favorisera son développement économique et social, ainsi que la protection de l’environnement. Comme le montre cette étude, le cadre législatif national du Maroc tend à rejoindre les dispositions du Traité de la Charte de l’Énergie. Il est important de préciser que ce Traité n’impose aucune structure interne particulière du marché énergétique, mais garantit le respect des échanges énergétiques ainsi que les investissements dans le secteur, et ce, au niveau international. Recommandation est donc faite au Maroc de s’engager dans le processus de ratification du Traité de la Charte de l’Energie, ce qui lui faciliterait la réalisation des objectifs qu’il s’est fixé