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Le tribunal a prononcé sa sentence au cours de la semaine dernière.Condamnés en première instance, les deux accusés ont écopé d'un an et demi de prison ferme pour chacun. Le jugement a été rendu après avoir entendu les déclarations des deux accusés ainsi que les plaidoiries de leurs...

La condamnation des neuf compagnies pétrolières et du Groupement des pétroliers du Maroc, après une enquête de 7 ans, avec leur reconnaissance des accusations en vertu de l'article 6 de la loi sur la concurrence, est considérée comme une victoire pour le Front National pour la Sauvegarde...

Le conseil de la concurrence a récemment renvoyé à l'instruction le dossier des pratiques anticoncurrentielles dans le marché des hydrocarbures. Après des actes d'instruction, neuf sociétés du secteur ont été notifiées de griefs, entraînant des discussions transactionnelles.Ces...

Shakira a conclu ce matin un accord avec le parquet espagnol lors de son procès pour fraude fiscale, qui venait de s’ouvrir à Barcelone. La star colombienne a reconnu sa culpabilité et a accepté de régler une amende de 7,3 millions d’euros.Dans le cadre de cet accord, annoncé par le...

Après un passage par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l'Homme, le projet de loi N°43.22 relatif aux peines alternatives est arrivé ce mardi 24 octobre au Parlement. Il a été adopté en séance plénière par les représentants de la nation avec 115 voix...

Entretien L'Observateur du Maroc et d'Afrique : Comment la loi marocaine définit l'erreur médicale ?Pr. Mustapha Jaa: Lelégislateur marocain n'a pas donné de définition précise de la fautemédicale et infirmière. En se référant au droit pénal marocain, on trouve...

 742 personnes ont été graciés par le Roi Mohammed VI, Amir Al Mouminine, à l’occasion de l’Aïd Al Mawlid Annabawi.Parmi les bénéficiaires de la grâce royale, 528 sont en détention dont 22 seront libérés, 503 autres détenus bénéficieront d’une remise de leur peine...

Les critiques se sont succédé contre le géant du cinéma et de la télévision "NBCUniversal" qui a tenté d'empêcher les acteurs et scénaristes en grève de manifester devant ses studios à Los Angeles en coupant des arbres qui fournissaient de l'ombre sous des températures...

A l’occasion de la Fête de la Jeunesse, le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 760 personnes, précise le ministère de la Justice qui présente ainsi les détails concernant cette décision Royale :Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de...

Jugé vendredi devant le tribunal de première instance de Casablanca, Mohamed El Hidaoui, député et dirigeant d'un club de football professionnel, a écopé de 18 mois ferme, a indiqué à l'AFP son avocat Mohamed Ben Malek.El Hidaoui est un élu du Rassemblement national des...

Les faux-monnayeurs ont une nette préférence pour la coupure de 200 dhs. C'est ce que nous apprend le rapport annuel de la Banque Centrale sur la situation économique, monétaire et financière. Une prépondérance que les chiffres avancés par le BAMconfirment : Ces billets représentent en...

“A l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1445 H – 2023 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa Grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 2.052 et se...

Mardi soir, le quartier Kennaria à Marrakech est en émoi.Un drame est survenu alors que cinq personnes tentaient de trouver, en secret, un supposé trésor bien enfoui sous une vieille maison.Un tunnel de 20 mètresUne manoeuvre acomplie en toute discrétion avant d'être dévoilée au grand...

La réforme de la loi sur les navires de pêche vise à combler ces lacunes et à renforcer la réglementation en vigueur. Elle permettra de garantir un meilleur contrôle des constructions de navires de pêche, d'imposer des sanctions plus dissuasives en cas de récidive, et de renforcer la...

Une étape importante dans la régulation des délais de paiement a été franchie grâce à la publication du décret d’application de la loi n° 69-21 sur les délais de paiement a été publiée au Bulletin Officiel (BO). Cette législation concerne toutes les entreprises de droit privé, les...

Le patron de Mosaïque FM, la radio la plus écoutée de Tunisie peut rentrer chez lui. La Justice l’a libéré mais avant il doit payer une amende d’un million de dinars. Il aura passé quatre mois de détention pour blanchiment d'argent et "complot contre la sûreté de l'Etat",...

La très à droite patronne du "Home Office" se trouve sous pression depuis que la presse a révélé ce week-end qu'après avoir été verbalisée pour un excès de vitesse l'été dernier, elle a cherché à obtenir un stage de sensibilisation particulier - plutôt qu'ouvert à...

Les faitsL’affaire a éclaté mardi dernier. Une femme accompagnant son mari souffrant chez le spécialiste ORL a accusé le médecin de harcèlementsexuel en plein mois de Ramadan. Cette femme a en effet affirmé devant les enquêteurs et plus tard au tribunal que le médecin l’a invité à...

«A l'occasion d'Aïd Al Fitr de cette année 1444 H. - 2023 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 1518 et se présentent...

Au bout d’un an en détention, Dr Hassan Tazi n’est pas prêt de retrouver sa liberté. La Chambre pénale de première instance près de la cour d’appel de Casablanca a rejeté, jeudi 13 avril, la demande de mise en liberté provisoire de 8 accusés dont le célèbre chirurgien esthétique et...