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Le Parquet "réclame 10 ans de prison et un million de dinars d'amende", a dit le procureur général de la Cour d'appel, qui rendra son verdict le 1er juillet. M. Sansal a été condamné le 27 mars à cinq ans de prison, en première instance, notamment pour des déclarations en...

En Éthiopie, un nouveau texte législatif, axé sur la gestion et l’élimination des déchets secs, prévoit des amendes allant de 2.000 à 5.000 birrs pour toute personne trouvée en possession de sacs plastiques à usage unique.Les sanctions sont plus sévères pour les fabricants,...

Les personnes ayant bénéficié de la Grâce Royale à l’occasion de l’Aïd Al Adha sont 1.526 au total dont 1.511 sont réparties comme suit :. Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1.305 détenus se répartissant comme suit :–...

La réforme du Code de procédure civile franchit une nouvelle étape. Le projet de loi n° 02.23, tel qu'amendé par la Chambre des conseillers, a été adopté en deuxième lecture par la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme et des libertés à la...

Le tribunal correctionnel de Marseille a également condamné l'imam Ismail, Smaïn Bendjilali de son vrai nom, à 2.000 euros d'amende, cinq ans d'interdiction des droits civiques et l'inscription au Fichier des auteurs d'infractions terroristes (Fijait). Les juges...

“A l’occasion d’Aïd Al Fitr de cette année 1446 H-2025 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 1502 et se...

En France, c'est l'indigjation. Des députés français de tous bords ont dénoncé fermement jeudi la condamnation de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, au coeur d'une crise entre la France et l'Algérie. Pointant une décision "scandaleuse", la cheffe de file des...

Le débat sur l’incrimination de la rupture et du non jeûne en public ressurgit avec chaque Ramadan. Cette année et bien avant son arrivée, l'Union des chrétiens marocains a lancé un appel pour l’abrogation de l’article 222 du Code pénal marocain. Lors d’un direct sur sa page...

La cour a annulé la décision de la CAF et rétabli la possibilité pour l’ex-attaquant camerounais de participer aux élections qui se tiendront le 12 mars 2025 au Caire.Ancien joueur emblématique de clubs comme le FC Barcelone, l’Inter Milan et Chelsea, Eto’o est actuellement président de...

Samuel Eto’o a finalement blanchi dans l’affaire de trucage de matchs et son association présumée avec une plateforme de paris sportifs. Initialement condamné à une amende de 200.000 dollars, l’ancien international camerounais voit ainsi son honneur restauré.«Après un examen...

“À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance de cette année 1446 H-2025 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, annonce le...

Cette amende, signée le 2 décembre dans le cadre d'une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) avec le parquet national financier (PNF), a été validée par le président du tribunal Stéphane Noël lors d'une audience lundi. La société Orano Mining, à qui Areva a...

Le projet de loi de finances s'inscrit dans le cadre des réformes structurelles visant à financer les politiques publiques et stimuler la croissance. Le gouvernement poursuit la mise en œuvre de la loi-cadre n° 69-19, qui définit la feuille de route de la politique fiscale de...

Ce décret vise à faire la promotion de la salubrité publique, la promotion des emballages biodégradables, à améliorer la santé des populations et à lutter contre la pollution et les nuisances.«Les emballages et objets en plastique concernés par la présente disposition...

Les bénéficiaires de la Grâce Royale sont pour certains d’entre eux en détention et d’autres en liberté, condamnés par différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice.Voici le texte intégral de ce communiqué :“A l’occasion de l’Aïd Al...

En juillet 2024, Maroc Telecom a versé 6,3 milliards de dirhams à Inwi, à la suite d’un litige sur des pratiques anticoncurrentielles. Cette amende importante n’a cependant pas affecté la solidité financière de l’opérateur. Les résultats du premier semestre 2024 ont...

Parmi les 708 bénéficiaires de la Grâce Royale accordée par SM le Roi Mohammed VI à l’occasion de la fête de la Jeunesse figurent 474 détenus, se répartissant comme suit :- Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 28 détenus.-...

A l'occasion de la commémoration de la Révolution du Roi et du Peuple, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a bien voulu accorder Sa grâce à 4.831 personnes condamnées, poursuivies ou recherchées dans des affaires liées à la culture du cannabis, remplissant les conditions...

"A l’occasion de la Fête du Trône de cette année 1446 H - 2024 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa Grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 2.476 et se présentent...

Le parlement sierra léonais vient d’adopter une loi interdisant les mariages d'enfants. Cette initiative s'inscrit dans les engagements du pays à améliorer la condition des filles et des femmes dans le pays.Désormais, les auteurs de ces unions s’exposent à des peines d’au moins...