La Chambre des conseillers adopte à la majorité le PLF 2020

La Chambre des conseillers a adopté à la majorité vendredi à Rabat le projet de loi de finances 70.19 de l’année 2020 dans son intégralité, tel qu’il a été modifié par ses membres.

Le texte qui vise principalement à appuyer les programmes sociaux, à réduire les disparités, à accélérer la mise en œuvre de la régionalisation avancée, à stimuler les investissements et à promouvoir l’entrepreneuriat, a été approuvé par 37 conseillers alors que 24 autres s’y sont opposés.

Peu avant l’opération de vote, la Chambre des conseillers a adopté la deuxième partie du projet avec 37 voix pour, 21 contre et deux abstentions.

Le ministre de l’Économie, des finances et de la réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, s’était félicité jeudi devant la Chambre, du « climat positif » dans lequel s’est déroulé le débat et le vote de la première partie du projet au sein de la commission des finances. Le nombre des amendements introduits montre clairement l’élan d’interaction de l’exécutif par rapport aux propositions de modifications émanant des groupes parlementaires, a-t-il dit.

Selon le ministre, sur un total de 205 amendements présentés, 100 ont été retirés et 44 ont été acceptés, soit un taux de 43% dont des révisions sont le fait des groupes d’opposition.

Parmi les plus importants amendements, le ministre a cité la création d’un Fonds spécial pour la promotion du système d’éducation et de formation, en application de la loi-cadre portant réforme du système d’éducation, de formation et de recherche scientifique, ainsi que l’affectation de 50% de la contribution délibératoire à ce fonds au titre des avoirs et liquidités à l’étranger.

Il s’agit aussi de l’exonération des pensions d’invalidité, accordées aux bénéficiaires et à leurs ayants droit, de l’impôt sur le revenu et du relèvement de 55% à 60% de l’abattement fiscal sur les pensions de retraite qui ne dépassent pas annuellement 168.000 DH.

Benchaâboun a en outre évoqué l’exonération des sociétés sportives de la TVA pour toutes les activités pendant les 5 premiers exercices, l’imposition des exploitations agricoles et des exploitants agricoles en matière de l’IR à un taux plafond de 20%, le relèvement de 200.000 DH à 500.000 du plafond de la participation dans le capital des entreprises nouvellement créées et innovantes dans le domaine des nouvelles technologies qui donne droit à un abattement fiscal.

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